Conditions générales de vente

  • Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de CACTUS S.A.S. en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de CACTUS S.A.S..

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et les conditions de vente des produits présentés sur le site www.visiofactory.com; elles s’appliquent de façon exclusive entre la société CACTUS S.A.S.et toute personne effectuant un achat via le site www.visiofactory.com. (Ci-après « Vous»)

  • 1. Acceptation des conditions générales de vente

Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à la passation de votre commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclarez expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre vous et CACTUS S.A.S. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de CACTUS S.A.S. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par CACTUS S.A.S. , sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

  • 2. Produits

Les offres de produits et de prix proposées sont celles qui figurent sur le site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et textes illustrant les produits en vente sur le site Visiofactory.com ont toutes été prises par la société CACTUS S.A.S. et restent la propriété exclusive de celle-ci.

Les produits proposés par CACTUS S.A.S. sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

CACTUS S.A.S. ne peut en revanche garantir la conformité totale des produits proposés avec des normes applicables dans les autres pays que ceux de l’Union Européenne.

CACTUS S.A.S. assure l’envoi des produits proposés aux clients dans le monde entier.

La liste complète des pays couverts par nos services d’expédition est disponible sur notre site Internet dans la rubrique « Livraison/Retours/Echanges ».

  • 3. Commande

Vous déclarez être majeur et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.

Pour passer une commande sur le site www.visiofactory.com le client doit avoir, au préalable, créé un compte dont les modalités et les informations vous seront expliquées au moment de l’enregistrement.

Avant de confirmer votre commande et d’accéder à la phase de paiement, vous devez au préalable avoir accepté pleinement et sans réserve l’intégralité des Conditions Générales de Vente.

Les données enregistrées par le site Internet constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et CACTUS S.A.S. - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Une fois le paiement accepté, CACTUS S.A.S. confirme l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui aurez communiquée. Un récapitulatif des articles commandés ainsi que la facture y figurera.

En cas d’indisponibilité du produit, une date limite de livraison est indiquée sur la fiche produit.

La vente sera conclue à compter de la validation par CACTUS S.A.S. du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.

La confirmation du paiement se fera par l’envoi d’un e-mail à votre adresse.

CACTUS S.A.S. se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

  • 4. Prix et paiement

Pour les commandes effectuées en France Métropolitaine : Le prix est exprimé en Euros et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).

La TVA facturée est égale au taux normal tel qu’elle est appliquée en France Métropolitaine pour ce type de produits, soit 19,6%. Le taux de TVA indiqué sur votre facture correspond au taux de TVA des articles commandés et envoyés. Le prix affiché inclut la TVA française au taux correspondant. Le prix indiqué sur les fiches-produits ne comprend pas le transport. Le prix indiqué lors de la phase du récapitulatif de commande et de confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport et d'assurances. Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.

Pour les clients hors France Métropolitaine, CACTUS S.A.S. se voit contraint, conformément à la Loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Les commandes livrées en dehors de l'Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.

Pour les commandes dont l'adresse de livraison se situe dans l'Union européenne, la TVA est détaillée dans le récapitulatif de la commande et dans l’e-mail de confirmation de la commande.

 

Avertissement : Toute information inexacte fournie par l’Acheteur dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Si des droits de douane et d’accise sont exigibles par les autorités douanières à l’acquéreur lors du retrait de son colis, ces droits acquittés ne donneront lieu à aucun remboursement, rabais ou dégrèvement du prix au motif de non-information du client s'étant porté acquéreur de marchandises sur le site www.visiofactory.com. Il convient donc aux acheteurs de vérifier avant leur commande des droits frais et taxes potentiellement engendrés et exigibles par une opération d'import.

Par ailleurs, CACTUS S.A.S. se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l‘enregistrement des commandes.

Le paiement des produits commandés sur www.visiofactory.com s'effectue :

1) par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard, American Express), en ligne.

A cette fin, CACTUS S.A.S. a choisi : « CM-CIC Paiement »

Lors de votre achat sur VISIOFACTORY, l'ensemble de la transaction s'effectue en mode crypté entre vous et la banque CIC. Vous quittez temporairement le site VISIOFACTORY en toute transparence pour enregistrer vos coordonnées bancaires.

C'est la garantie que :

• CACTUS S.A.S. ne connaîtra jamais votre numéro de carte bancaire; en effet celui-ci est saisi sur une page sécurisée hébergée par la banque ;

• CM-CIC p@iement ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande seront transmis à «CM-CIC paiement» par VISIOFACTORY.

La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où les centres de paiement bancaire concernés auront refusé de donner leur accord.

Par ailleurs, VISIOFACTORY se réserve le droit de refuser tout paiement par carte bancaire dont le montant excèderait 1000 euros.

2) Par paiement PayPal dans la limite de 1000 euros hors frais de port.

3) Par virement bancaire pour tout achat supérieur à 400 euros hors frais de port. CACTUS S.A.S. se réserve le droit de refuser tout paiement par virement bancaire pour les commandes dont le montant est inférieur à 400 euros hors frais de port.

Par ailleurs, VISIOFACTORY/CM-CIC PAIEMENT s’est dotée de la nouvelle norme de sécurité "Verified by Visa" pour Visa et "MasterCard SecureCode". Ce programme repose sur la mise en place d'un contrôle supplémentaire lors d’un achat en ligne : en complément des données bancaires, le client validera son paiement en saisissant une donnée secrète que lui aura fourni sa banque. Cette nouvelle norme vise à authentifier le porteur d'une carte bancaire lors d'un paiement par internet. Son principe repose sur la vérification d'une information connue seulement par le titulaire de la carte bancaire (à l'instar du code à 4 chiffres) et qui sera demandée par sa banque lors des transactions sur le web. VISIOFACTORY invite les clients concernés à prendre connaissance de cette donnée secrète auprès de leur banque afin que leur transaction sur le site puisse aboutir.

  • 5. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de CACTUS S.A.S. jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, CACTUS S.A.S. sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

  • 6. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site www.visiofactory.com s'entendent en jours ouvrés (hors dimanche et jours fériés et conformément au droit local Alsace-Moselle, siège de CACTUS S.A.S.). Chaque fiche produit indique :

Soit la mention « en stock » : le produit est disponible et correspond à l'état du stock chez CACTUS S.A.S. au moment de la commande.

Soit la mention « Disponible au plus tard le » : En principe, le réapprovisionnement des produits indisponibles se situe dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la connaissance par CACTUS S.A.S. de son indisponibilité. Cette durée n’est toutefois que théorique et dépend en tout état de cause du fournisseur et/ou du fabricant et varie suivant le type de produit. La date limite de disponibilité du produit est indiquée sur la fiche produit.

Soit la mention « me prévenir dès que disponible » le produit est indisponible et aucune date de disponibilité n’a été annoncé par le fabriquant et ou le fournisseur. En cliquant sur le lien, le service clientèle avertira par courrier électronique le client dès que le produit sera disponible chez CACTUS S.A.S.

Soit la mention «  précommander » : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, avec une date théorique de disponibilité.

Soit la mention «  en rupture de stock » : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs et est indisponible à la commande

Soit la mention « promo » : les produits concernés bénéficient d’une réduction sur leur prix de vente et ce pendant une durée limitée.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 48 heures ouvrées à compter de :

La réception du produit par CACTUS S.A.S., s'agissant des produits en disponibilité.

La validation du paiement par le client et son acceptation par la banque, lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne, PayPal ou virement bancaire, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception.

La réception des produits par CACTUS S.A.S., lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en précommande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.

Dans de tels cas, les dates de disponibilité seront celles en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Toutefois, les dates renseignées ne sont que théoriques et peuvent subir de légers changements, changements qui seront communiqués au client par e-mail.

 

En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

- Indisponibilité définitive : S’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible définitivement, CACTUS S.A.S. en informe le client et s’engage à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

- Indisponibilité temporaire : S’il s’avère que le produit, disponible au moment de la commande, devient par la suite, pour une raison quelconque, indisponible, CACTUS S.A.S. informe le client de la date à laquelle le produit sera à nouveau réapprovisionné. Le client a alors la possibilité soit de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais, soit de l'annuler. Dans ce dernier cas, CACTUS S.A.S. s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

Lorsque le client prend commande d’un ou plusieurs articles dont la disponibilité n’est pas immédiate, la commande pourra être expédiée soit en plusieurs fois soit au moment où l’ensemble des produits seront disponibles. La préparation du ou des produits à expédier se fera dans le respect du délai de 24 heures tel que prévu plus haut.

 

 

  • 7. Livraison
  • 7.1. Mode et Zone de livraison

Les produits achetés sur le site www.visiofactory.com sont livrés dans le monde entier. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo de La Poste. Colissimo est un service d'acheminement rapide.

Pour les commandes à destination de la Zone France Métropolitaine y compris la Corse et Monaco :
La livraison sera effectuée par COLISSIMO dans un délai de 48h après le jour de prise en charge pour tout colis inférieur à 7 kilos.

- Les colis COLISSIMO feront l’objet d’une remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou selon toute autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le Destinataire. En leur absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis sera déposé dans la boîte aux lettres. A l’initiative de La Poste, une (des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s).

 

Pour les commandes hors de France Métropolitaine et dont le montant est inférieur à 400 euros T.T.C. (hors frais de port) :

La livraison sera effectuée par POSTEXPORT 2KG dans un délai compris entre 3 et 10 jours.

Les destinations prises en charge sont :

Union Européenne et Suisse : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse (y compris Liechtenstein, Saint-Marin et Vatican).

Reste du Monde : Europe, Afrique, Amérique, Asie, Océanie.

La livraison fera l’objet d’une remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.

Pour les commandes hors de France Métropolitaine et dont le montant est supérieur à 400 euros T.T.C. (hors frais de port) :

La livraison sera effectuée par COLISSIMO EMBALLAGE INTERNATIONAL dans un délai de 3 à 10 jours.

Les destinations prises en charge sont :

Zone 1 : Union Européenne, Suisse, Norvège

Zone 2 : Autres destinations

La livraison fera l’objet d’une remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou mandatée spécialement ou par tout autre mode de mise à disposition convenu avec La Poste.

Par ailleurs, CACTUS S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de La Poste. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge CACTUS S.A.S. de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du client.

CACTUS S.A.S. s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne.

  • 7.2 Frais de Livraison et d’assurance

Pour toute commande de France Métropolitaine (y compris la CORSE et MONACO) supérieure à 65 euros ou toute commande hors de France Métropolitaine supérieure à 400 euros, CACTUS S.A.S. s’engage à vous offrir les frais de livraison et d’assurance.

Dans le cas contraire (commande hors France Métropolitaine inférieure à 150 euros), une participation aux frais de livraison d’assurance et d’emballage vous sera facturée.

Toutefois pour les commandes hors France métropolitaine dont le montant est compris entre 150 € HT et 400 € HT, Visiofactory s'engage à participer aux frais de livraison et d'assurance à hauteur de 10 €.

Zones et frais de livraison*

 

Offres

Zone de livraison

Délais de livraison

Format

Prix H.T.

COLISSIMO Emballage France Métropolitaine (commandes < 65€ TTC)

France Métropolitaine dont Corse et Monaco

Sous 48h

M

6,64 €

COLISSIMO Emballage France Métropolitaine (commandes > 65€ TTC)

France Métropolitaine dont Corse et Monaco

Sous 48h

M

0 €

POSTEXPORT (commandes < 150€ HT)
En recommandé R1

Union Européenne, Norvège et Suisse

3-4 jours

2KG

17,51 €
13,90 €

Autres destinations

4-10 jours

2KG

21,80 €
14,90 €

POSTEXPORT (commandes > 150€ et < 400€ HT)
En recommandé R1 

Union Européenne, Norvège et Suisse

3-4 jours

2KG

17,51 €
7,51 € 

Autres destinations

4-10 jours

2KG

21,80 €
11,80 € 

COLISSIMO Emballage (commandes > 400€ HT)

Union Européenne, Norvège et Suisse

3-8 jours

M

0€

Autres destinations

4-10 jours

M

0€

*hors frais d’assurance et autres taxes

 

De plus, le client s'engage à régler toutes les taxes dues, taxes sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois appliquées dans toutes les zones couvertes par CACTUS S.A.S. Toutes les commandes passées à CACTUS S.A.S. sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. CACTUS S.A.S. ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

Par ailleurs, CACTUS S.A.S. sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

Survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

  • 8. Suivi du colis

Vous serez informés, en temps réel, via un mail envoyé à l’adresse que vous nous avez communiquée, de l’expédition de votre colis.

L’acheminement des colis se fait via les services COLISSIMO et POSTEXPORT de La Poste, il vous permettra de suivre en ligne l’acheminement de votre colis grâce au numéro qui vous sera donné lors de l’expédition de votre commande.

Vous pourrez suivre votre colis en vous connectant au site : http://www.coliposte.fr puis en entrant, dans l’Espace Particulier, votre numéro de colis (13 caractères.).

  • 9. Réception du Colis

Quel que soit le lieu de livraison, celle-ci est effectuée à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande par le client. Elle sera effectuée via COLISSIMO ou POSTEXPORT de La Poste.

Les colis COLISSIMO et POSTEXPORT feront l’objet d’une remise à l’adresse indiquée par l’expéditeur contre la signature du destinataire ou celle de toute personne attachée à son service ou demeurant avec lui ou selon toute autre mode de mise à disposition convenu entre La Poste et le Destinataire. En leur absence, un avis de mise en instance indiquant les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis sera déposé dans la boîte aux lettres. A l’initiative de La Poste, une (des) nouvelle(s) présentation(s) du colis est (sont) possible(s). L’ avis de mise en instance indique les coordonnées du bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l‘envoi. Tout objet ainsi mis en instance y est remis à son destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour du dépôt de la mise en instance.

  • 10. Confection du colis

Un soin tout particulier est accordé à l’emballage et la confection des colis, cependant il peut arriver que ceux-ci soit abîmés lors du trajet.

Si le carton vous paraît abîmé ou bien s’il vous semble qu’il ait été ouvert, nous vous recommandons de ne pas accepter le colis, celui-ci nous sera retourné et nous vous suggérons lors de la remise de votre colis, d’indiquer avec précision, en plus de votre signature, vos réserves sur le bon de distribution, et de les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-3 du Code de commerce.

Dans tous les cas vous devez, en outre, informer CACTUS S.A.S. par courrier électronique à l’adresse : contact@visiofactory.com de tous dommages liés au transport dans les sept jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Sans ces réserves, nous ne pourrons donner suite à de quelconques réclamations.

De même lors de la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés, toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de distribution remis par le transporteur ou les services postaux compétents et réitérer auprès de nous par courrier électronique dans les trois (3) jours suivant la réception de la commande. A défaut de mention sur le bon de livraison et de réserves réitérées par e-mail auprès de CACTUS S.A.S. aucune réclamation ne sera admise.

S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits n’est (ne sont) pas conforme(s), CACTUS S.A.S. s’engage à prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du ou des produits conforme(s) à la commande.

  • 11. Retours et Echanges
  • 11.1 Retours et échanges
  • 11.1.1 Droit de rétractation

En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance et conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, nos clients ont la faculté de renvoyer les produits achetés sur le site www.visiofactory.com dans les 7 jours suivant la réception de leur commande.

Les clients de VISIOFACTORY devront se conformer à la procédure de retour décrite ci-dessous.

  • 11.1.2 Etat des produits retournés ou échangés

Conditions d’échange/de retour

Les produits retournés ou échangés doivent être neufs, non utilisés, dans leur boîte et emballage d’origine parfaitement intact et avec l'ensemble de leurs accessoires et notices.

Article abîmé, incomplet, endommagé, ou salis

A réception du colis, CACTUS S.A.S. jugera du parfait état de la marchandise retournée. Tout article retourné abîmé, incomplet, endommagé, utilisé ou sali ne seront ni repris ni échangé, celui-ci étant devenu impropre à la vente.

Dans ce cas, le service clientèle prendra contact avec le client pour l'avertir du problème rencontré, les produits seront alors retournés au client aux frais de la société CACTUS S.A.S. sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement.

Article retourné non conforme à la demande

Dans le cas où le contenu retourné ne serait pas conforme à la demande de retour formulé par le client, CACTUS S.A.S. se réserve le droit d’exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Article livré non conforme à la commande du client

Lors de la réception de la commande par le client, il est suggéré de vérifier la conformité des produits livrés, toute réserve sur la conformité de la marchandise livrée doit être mentionnée sur le bon de distribution remis par le transporteur ou les services postaux compétents et réitérer auprès de CACTUS S.A.S. par courrier électronique (rubrique contact de www.visiofactory.com) dans les trois (3) jours suivant la réception de la commande. A défaut de mention sur le bon de livraison et de réserves réitérées par e-mail auprès de CACTUS S.A.S. aucune réclamation ne sera admise.

S’il s’avère que l’un ou plusieurs produits n’est (ne sont) pas conforme(s), CACTUS S.A.S. s’engage à prendre en charge les frais de retour ainsi que les frais de réexpédition du ou des produit(s) conforme(s) à la commande.

  • 11.1.3 Procédure de retour et d’échange

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique “contact” du site www.visiofactory.com en indiquant vos coordonnées personnelles ainsi que votre numéro de commande.

Pour les retours effectués de la France Métropolitaine, VISIOFACTORY conseille COLISSIMO RECOMMANDE de LA POSTE.

En tout état de cause, le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par les services postaux.

Les risques du transport pour le retour de la marchandise incombent légalement à l’acquéreur.

Les articles faisant l'objet d'un échange seront, quant à eux, expédiés dans le délai de 48h à compter de la réintégration en stock des articles retournés par le client (sous réserve de disponibilité du produit à retourner).

Dans le cas où le montant de la nouvelle commande excéderait le montant de la commande initiale, le client aura la possibilité de payer la différence par carte bancaire ou via PAYPAL.

L’expédition de la nouvelle commande est conditionnée par la validation de ce règlement.

Dans le cas où le montant de la nouvelle commande est inférieur au montant de la commande initiale, CACTUS S.A.S. s'engage à lui rembourser la différence sous 30 jours suivant la réception du produit retourné à l'adresse suivante:

VISIOFACTORY

143 RUE DES MINES ANNA

68270 WITTENHEIM

  • 11.1.4 Frais de retour et d'échange

En cas de retour ou d'échange, les frais de port pour renvoyer le produit à Visiofactory sont à la charge du client.

En cas d'échange, si l'adresse de livraison du produit est en France, Visiofactory offre les frais de port pour la réexpédition du produit échangé. Si l'adresse de livraison est hors de France, les frais de port devront être réglés par le client avant l'expédition du produit échangé.

  • 11.2. Remboursement

Pour les retours de produits qui respecteraient les conditions énoncées plus haut, la société CACTUS S.A.S. s'engage à rembourser le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit. Le remboursement se fera via le compte de la carte bancaire utilisée ou du compte PAYPAL utilisé par le client.

  • 12. Contrôle et lutte contre les fraudes aux moyens de paiement

Dans le cadre du contrôle des commandes, notre service clientèle peut également effectuer des contrôles afin de valider votre commande. En effet, ces contrôles visent à protéger CACTUS S.A.S. de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres.

Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société CACTUS S.A.S. à refuser ou annuler la commande. Les délais d’expédition et de livraison de la commande mentionnés plus-haut ne commencent à courir qu’à compter de la transmission par le client des pièces justificatives sollicitées par le service clientèle.

 

Nous vous rappelons que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'ensemble des données personnelles en écrivant par courrier ou par e-mail : contact@visiofactory.com.

  • 13. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1626 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Sont exclus de toute garantie :

1. Les détériorations provenant de l’usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise ;

2. Les utilisations et entretiens non conformes à la notice d'emploi remise avec le produit ainsi que les défauts d'utilisation ou d'entretien ;

3. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales ;

4. Les pièces ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant ;

5. Les frais de transport et de modification du produit, en cas de rappel par le constructeur pour défaut ;

6. Les détériorations dues à un événement extérieur ;

7. Les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.

Par ailleurs, concernant le Site www.visiofactory.com, CACTUS S.A.S. ne garantit en aucune manière, implicite ou explicite, de quelque partie de ce service que ce soit, un service ininterrompu, exempt d'erreurs, sans virus connu, en temps et en heure, sécurisé, exact, fiable, de qualité, ni que le contenu est téléchargeable en toute sécurité. Vous comprenez et convenez que ni CACTUS S.A.S., ni un quelconque membre de ce site et de ses services ne fournit du conseil et des services professionnels, et que votre usage des conseils et contenus du site se fait a vos risques et périls, sans aucune responsabilité de CACTUS S.A.S.

  • 14. Limitation de responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France et dans l’Union Européenne.

CACTUS S.A.S. décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation d’un pays autre que la France.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales des possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

CACTUS S.A.S. décline toute responsabilité pour l’utilisation de l’un quelconque des produits qui excéderait ou différerait de son usage normal.

Avant toute commande et a fortiori avant toute utilisation, le client s’engage à prendre les précautions nécessaires afin de s’assurer qu’il n’existe aucune possibilité de réactions allergiques ou d’incompatibilités entre son état et l’un des éléments composant lesdits produits en vente sur notre Site.

Les renseignements donnés sur le site (photographies, fiches produits, prix ...) sont donnés à titre indicatif. CACTUS S.A.S. s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site.

Les erreurs susceptibles de s'y être introduites notamment au moment de la traduction de la description des produits en version anglaise sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de CACTUS S.A.S. ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants. Les photographies sont communiquées à titre illustratif. CACTUS S.A.S. vous invite à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa présentation et/ou les conditions de la vente, la responsabilité de CACTUS S.A.S. ne pourra pas être engagée.

En raison du nombre de produits disponibles et de leur provenance, il se peut que plusieurs notices ne puissent être disponibles en anglais ou dans votre langue. Nous vous conseillons dans ce cas de vous renseigner sur leurs caractéristiques auprès de leurs fabricants ou tout simplement en posant vos questions via notre formulaire de contact.

Conformément aux textes en vigueur, CACTUS S.A.S. n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

En aucun cas nous n'encourons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site Internet ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du site www.visiofactory.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

  • 15. Protection des données

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

CACTUS S.A.S. a fait l’objet, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de déclaration 1467347.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.visiofactory.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

L'utilisateur est informé qu'il dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, CACTUS S.A.S. est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site www.visiofactory.com. En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de CACTUS S.A.S. par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

VISIOFACTORY CACTUS S.A.S.

19, rue de Mulhouse

68390 SAUSHEIM

Ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique : merci d'utiliser notre formulaire de contact

  • 16. Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au Droit Français.

En cas d’éventuel litige et après une tentative de recherche de solution amiable, attribution de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Mulhouse (68) pour tous litiges relatifs à l’objet des présentes, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie et quelles que soient les modalités de paiement même par traite ou autres effets de commerce. Cette attribution de compétence est stipulée en faveur de CACTUS S.A.S. laquelle se réserve le droit de saisir toutes autres juridictions qui auraient vocation à être compétentes.

  • 17. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

- Email : Merci d'utiliser notre formulaire de contact

- Téléphone du lundi au samedi de 10h à 12h et 14h à 19h (heure locale Française) :

Depuis la France :
Numéro Vert (gratuit depuis un poste fixe en France) : 0805 69 62 19
ou Numéro tarif local : 03 67 10 19 42

Depuis l'étranger : 0033 3 67 10 19 42

- Courrier à : VISIOFACTORY CACTUS S.A.S. 19, rue de Mulhouse 68390 SAUSHEIM.

 

  • Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET) :

Votre achat sur Visio Factory vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Visio Factory, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et Visio Factory sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare
75009 PARIS


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